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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LANDE DE BARGES

RUE du Calvaire mairie 56760 Pénestin
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LANDE DE BARGES:

mettre en oeuvre les démarches pour élaborer les schémas d'organisation de la zone aue1 de la lande de barges, commune de Pénestin, proposer ces schémas d'organisation à la mairie de pénestin afin d'aborder leur faisabilité et recevoir un agrément s'inscrivant dans le plan local d'urbanisme tel que défini au chapitre 1 sous chapitre 2

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LANDE DE BARGES

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W563000620
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 563P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-03-2009
  • Date de la dernière déclaration 10-08-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-04-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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